Informations relatives au développement durable au sein des contrats et produits d’Arial CNP Assurances

Afin de soutenir ses actions en matière de climat et de développement durable en orientant les investissements privés vers le financement d’une croissance « Durable », l’Union Européenne a adopté, le 27 novembre 2019, le règlement 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit règlement « Disclosure » ou « SFDR »).

Ce règlement, applicable depuis le 10 mars 2021, prévoit l’harmonisation de la communication d’informations relatives aux développements durables et aux risques de durabilité au sein des produits financiers et instaure notamment une classification de ces produits.

Pour une meilleure compréhension du règlement, quelques définitions :

  • Un risque en matière de durabilité se définit comme un « événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. »
  • Un facteur de durabilité fait référence aux « questions environnementales, sociales et de personnel, ainsi qu’au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et les actes de corruption. »
  • Un produit financier « article 8 » est un produit qui promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
  • Un produit financier « article 9 » est un produit ayant un objectif d’investissement durable.

Les produits et contrats d’assurance retraite supplémentaire, promeuvent des caractéristiques environnementales, sociales ou de gouvernance (ESG) et, à ce titre, sont qualifiés « d’article 8 » au sens du règlement SFDR.

L’atteinte de ces caractéristiques est cependant subordonnée à l’investissement dans au moins une option d’investissement présentant des caractéristiques ESG ou ayant un objectif d’investissement durable, et à la détention de celle-ci pendant la période de détention du produit ou contrat d’assurance retraite supplémentaire. Nous devons donc distinguer les investissements dans les supports en euros et les investissements dans les supports en unités de compte (UC).

  • LES SUPPORTS EUROS:

Les contrats de retraite supplémentaire assurés par ARIAL CNP ASSURANCES peuvent être investis dans le fonds en euros actif général de la Mondiale et/ou dans le fonds en euros multientreprises de CNP Assurances.

LE FONDS EN EUROS  « ACTIF GENERALE DE LA MONDIALE » :

Prise en compte de caractéristiques ESG dans les décisions d’investissement

  1. La politique climat d’AG2R LA MONDIALE vise à promouvoir le dialogue avec les sociétés détenues en portefeuille pour qu’elles concourent à la trajectoire de réduction du réchauffement climatique définie par l’Accord de Paris, l’investissement dans la transition énergétique et organiser, par étape, une sortie complète du charbon d’ici 2030 des émetteurs détenus.
  2. Pour son patrimoine d’immobilier de placement, AG2R LA MONDIALE a pour objectifs la réduction de consommations d’énergie finale et l’augmentation du nombre de bâtiments certifiés en haute qualité environnementale. De nouveaux indicateurs sur les qualités sociales des immeubles ont également été mis en place : accessibilité aux personnes à mobilité réduite, proximité des transports, connectivité, services aux occupants et confort.
  3. Le portefeuille présente d’ores et déjà une trajectoire climatique meilleure que son univers d’investissement de référence. La « part verte » et la proportion d’obligations durables sont deux fois supérieures à l’univers d’investissement de référence.
  4. En matière sociale, la gestion d’actifs est particulièrement vigilante au dialogue social et aux droits des salariés. La parité femme/homme dans les conseils des entreprises progresse régulièrement. Le Groupe finance un nombre croissant d’entreprises petites et moyennes pour soutenir la vitalité des territoires. Pour les États, une nouvelle évaluation a été mise en place, reposant notamment sur la lutte contre les inégalités.
  5. En matière de gouvernance, la gestion d’actifs est particulièrement attentive à l’indépendance des administrateurs des sociétés privées et aux dispositifs de lutte contre le blanchiment et la corruption des États.

Gestion des risques ESG dans les décisions d’investissement

Un processus rigoureux et structuré d’évaluation des pratiques ESG des entreprises et des émetteurs de l’univers d’investissement est mis en œuvre sur les fonds et les mandats qui ont été confiés à la société de gestion du Groupe.

L’apparition d’une controverse, la détection d’un risque ESG liée à une pratique ou à une initiative d’un émetteur (gestion de la chaine d’approvisionnement, fraude, sécurité…), les risques de réputation ou financiers associés, de même que l’analyse d’une résolution proposée en Assemblée Générale, peuvent conduire à la mise sous surveillance d’un émetteur.

 

Pour des informations plus détaillées sur la prise en compte des caractéristiques ESG et des risques ESG dans les décisions d’investissement, la politique d’engagement actionnarial, le rapport d’investissement durable, ainsi que la politique Climat d’AG2R LA MONDIALE sont disponibles sur le portail groupe à l’adresse suivante : https://www.ag2rlamondiale.fr/nous-connaitre/nos-engagements/engagement-societal/investisseur-responsable.

LE FONDS EN EUROS MULTIENTREPRISES DE CNP ASSURANCES  :

CNP Assurances est une compagnie d’assurance de personnes et un investisseur de long terme. À ce titre, elle gère les investissements pour le compte de ses assurés et de ses actionnaires, soit directement, soit indirectement en déléguant la gestion d’actifs à des sociétés de gestion externes.

Convaincue que la prise en compte des critères ESG dans l’évaluation d’un placement contribue à la création de valeur et optimise le couple rendement/risque dans le temps, CNP Assurances a déployé depuis 2006 une stratégie d’investissement responsable au sein des différentes classes d’actifs. Cette stratégie est pilotée en s’appuyant sur l’expertise extra-financière des sociétés de gestion.

Elle reflète les engagements de CNP Assurances auprès du Pacte mondial, des Principles for Responsible Investment (PRI) et de la Net-Zero Asset Owner Alliance.

La stratégie d’investissement responsable déployée par CNP Assurances vise d’une part à protéger les actifs adossant les engagements envers ses assurés, et d’autre part à créer de la valeur financière et extra-financière pour toutes les parties prenantes de CNP Assurances. Elle se concrétise également par la mise en place d’une politique ESG d’exclusion de certains pays ou certaines entreprises.

Au cours des cinq dernières années, CNP Assurances a pris des engagements forts en faveur de la transition énergétique et écologique (TEE) et pour lutter contre le réchauffement climatique. Signataire du Montréal Carbon Pledge, elle a rendu publique l’empreinte carbone de son portefeuille actions cotées détenues en direct en décembre 2015 et s’est engagée à la réduire. En devenant membre en 2019 de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s’est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050.

À fin 2020, 88 % des actifs de CNP Assurances sont gérés avec des filtres ESG sur le périmètre des portefeuilles en euro et en unités de compte (91 % sur le périmètre des portefeuilles en euro). Avec 17,2 Md€ d’encours en investissements verts à fin 2020 et de nouvelles ambitions pour se désengager de l’industrie du charbon, CNP Assurances s’engage de plus en plus fortement dans la lutte contre le réchauffement climatique, convaincue qu’un problème environnemental à grande échelle génère un risque financier pour l’épargne et la retraite de ses assurés

Télécharger la politique d’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement

Télécharger la politique de diligence raisonnable concernant les incidences négatives sur les facteurs de durabilité des décisions d’investissement

  • LES SUPPORTS EN UNITES DE COMPTE:

L’information, concernant la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement du support, est indiquée sur la note détaillée de celui-ci disponible sur le site internet de la société de gestion ou sur la base GECO du site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org/fr) ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion des supports concernés.

La politique d’éligibilité des supports externes au sein des produits et contrats d’assurance de retraite supplémentaire est adaptée afin d’intégrer au mieux les critères de développement durable et les risques de durabilité dans les critères de référencement.