Information réglementée

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations réglementées liées à la vie des contrats des assurés.

Rapport sur la solvabilité et la situation financière (RSSF/SFCR) :
Le « Rapport sur la solvabilité et la situation financière » (ou RSSF), à destination du public, est établi en application des articles 51 à 56 de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 et des mesures d’exécution publiées sous forme de règlement le 17 janvier 2015.

– Sur les contrats non réglés (ECKERT) : Contrat en déshérence de quoi s’agit-il ?
La loi Eckert du 13 juin 2014 est venu renforcer le dispositif législatif permettant de lutter contre le phénomène des contrats non réglés. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour éviter cette situation ?

– Information sur la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Le renforcement permanent de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), oblige les banques et sociétés d’assurance à actualiser régulièrement les informations dont elles disposent sur leurs clients.