Plan d’épargne entreprise, le PERO et le PERECO

Les nouveaux produits d’épargne retraite (PER) instaurés par la loi PACTE sont entrés en vigueur au 01/10/2019. Ils sont au nombre de trois (un souscrit à titre individuel et deux dans le cadre de l’entreprise).

Dispositif PER

Les avantages du PER :

  • 1 seul dispositif pour tous
  • Transfert des produits existants entre eux : possibilité de rassembler l’ensemble de ses droits à la retraite dans un même dispositif

Le PER d’Entreprise peut lui-même prendre 2 formes :

  • Le PER d’Entreprise Collectif (ou « PERECO ») qui succède au PERCO
  • Le PER Obligatoire (ou « PERO ») qui succède au contrat dit « Article 83 »

Les modes d’alimentation

Le PER peut être alimenté de trois manières différentes, définis en trois compartiments. Ce dispositif de compartiment est commun à l’ensemble des produits PER :

C1

Compartiment 1

Versements volontaires

  • Versements volontaires

C2

Compartiment 2

Versements issus de l’épargne salariale

  • Versement, Participation et intéressement
  • Droits inscrits au CET ou jours de congés non pris (> légal)
  • Abondement employeur
  • Transfert PERCO

C3

Compartiment 3

Versements obligatoires

  • Cotisations obligatoires employeur
  • Cotisations obligatoires salarié

Les possibilités et conditions de liquidation

Le nouveau dispositif autorise la sortie en capital, notamment pour les versements volontaires et les versements issus de l’épargne salariale.
Le déblocage de l’épargne au titre de l’achat de la résidence principale s’applique désormais aux versements volontaires.

Au moment du départ à la retraiteAvant le départ à la retraite

Versements volontaires

Versements épargne salariale

Versements obligatoire

Capital et/ou rente

Capital et/ou rente

Rente uniquement

Versements volontaires

Versements épargne salariale

Versements obligatoire

  • Décès du conjoint, du titulaire ou de son partenaire de PACS,
  • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS,
  • Surendettement du titulaire,
  • Expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire,
  • Cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Acquisition de la résidence principale

La gestion financière

ARIAL CNP ASSURANCES propose aux entreprises et salariés, plusieurs modes de gestion financière permettant ainsi à chacun de choisir le mode qui convient le mieux :

  • Gestion pilotée par horizon
  • Gestion profilée
  • Gestion libre

La gestion pilotée par défaut est investie en partie en fonds PEA-PME, permettant à l’entreprise de bénéficier d’une baisse de 4 pts, à 16 %, du forfait social sur l’ensemble de ses cotisations.

Principe d’une gestion pilotée 

Les versements et les encours des assurés sont affectés selon une allocation permettant d’optimiser la performance financière et de réduire progressivement les risques financiers :

  • en début de carrière, les supports sont plus risqués mais offrent un potentiel de performance financière plus élevé. La durée longue du placement permet de lisser les « accidents » de marché,
  • au fur et à mesure que le titulaire se rapproche de son départ en retraite, diminution progressive de la part des actifs risqués au profit d’actifs à faible risque.

Les plus ARIAL CNP ASSURANCES :

    • Un dispositif assurantiel qui offre de nombreux avantages :
      • Un support en Euros unique, qui permet à ARIAL CNP ASSURANCES de garantir le capital
      • Une fiscalité avantageuse en cas de décès pendant la phase d’épargne (le capital décès est exonérée, dans la limite de
        152 500€, et n’entre pas dans la succession)
      • Une protection de l’assuré et de ses proches grâce à des garanties incluses spécialement développées par ARIAL CNP ASSURANCES
    • Un dispositif entièrement personnalisable
    • Une gestion financière en architecture ouverte, avec la possibilité d’orienter ses investissement sur des supports ISR et ESG, permettant de concilier performance et épargne responsable
    • Des outils innovants pour accompagner le salarié dans le choix de sa gestion financière.