Mentions légales

PRÉAMBULE

L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au présent site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous. ARIAL CNP ASSURANCES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Le présent site est la propriété de la société ARIAL CNP ASSURANCES, qui en est l’éditeur.

Siège social : 32 av Emile Zola 59370 Mons en Baroeul

SIREN : 410 241 657
SIRET (siège) : 41024165700015

Directeur de la publication : Patrice BONIN

Le Site est hébergé par la société OVH.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARIAL CNP ASSURANCES avise les utilisateurs du présent site internet que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le présent site internet, lui appartient et :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le présent site internet, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable ARIAL CNP ASSURANCES, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le présent site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le présent site internet sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du présent site internet est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos : Getty images

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site internet nécessite une autorisation préalable et écrite d’ARIAL CNP ASSURANCES.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. ARIAL CNP ASSURANCES se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il en informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, ARIAL CNP ASSURANCES n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les pages auxquelles le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

ARIAL CNP ASSURANCES décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet accessibles depuis le présent site.

RESPONSABILITÉ

ARIAL CNP ASSURANCES diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages de ce présent site internet sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, ARIAL CNP ASSURANCES ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur ce site Internet sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité d’ARIAL CNP ASSURANCES.

ARIAL CNP ASSURANCES ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté d’ARIAL CNP ASSURANCES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’internaute utilise le site internet à ses risques et périls.

ARIAL CNP ASSURANCE ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le présent site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu dudit site.

CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés du présent site conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre l’utilisateur et le présent site. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du présent site et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés du présent site feront foi.

INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site web sont soumis aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Internautes sont informés que les informations les concernant qui sont collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur ce site sont exclusivement destinées aux éditeurs et à leurs partenaires contribuant à la réalisation des services auxquels il donne accès.

Ces informations sont destinées à être exploitées à des fins de gestion administrative et commerciale. En l’absence de réponse dans les champs obligatoires des formulaires, les éditeurs pourraient ne pas être en mesure de répondre aux demandes de l’utilisateur.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, et d’effacement sur les données qui les concernent. Ils peuvent aussi, sous certaines conditions, s’opposer à un traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

ARIAL CNP ASSURANCES
A l’attention du Délégué à la protection des données,
104-110 Boulevard Haussmann
75379 PARIS Cedex 08
ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse dudit site fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le présent site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées concernant votre utilisation dudit site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation dudit site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité dudit site et à l’utilisation d’internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies utilisant un module complémentaire ou en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Privacy Shield et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

DROIT APPLICABLE

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.