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Le système de retraite français

Au moment du départ en retraite, nous savons que nos revenus baissent. Aujourd’hui, nous estimons que le taux de remplacement du salaire est compris entre 50% et 75% en fonction des carrières.

D’après les projections d’instituts spécialisés ce taux va être amené à baisser dans les années à venir. Pour pallier cette baisse de revenu, les dispositifs de retraite supplémentaire ont été mis en place pour compléter les régimes de de retraite de base et complémentaire.

Parmis les dispositifs de retraite supplémentaire, on distingue :

Les dispositifs permettant aux salariés d'entreprise de se constituer une épargne retraite individuelle:
- Les PER
- Les "articles 82"
- L'épargne salariale
Les dispositifs permettant aux entreprises de financer leurs engagements envers leurs salariés au moment du départ en retraite :
- Les IFC (indemnités de fin de carrière)
- Les "articles 39"

Le Plan d'Epargne Retraite Entreprise

Le PERO, ou Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, est un contrat d'assurance mis en place par votre entreprise; Son objectif est de vous constituer une épargne pour la retraite.

Les bénéfices

Pour l'entreprise

Une déduction fiscale des versements du résultat en tant que charges ;
Une baisse de 4 points sur le forfait social ;
Un avantage social à proposer à vos salariés.

Pour les salariés

Des droits acquis, même s’ils quittent les effectifs ;
La possibilité d’effectuer des versements déductibles de leur revenu net global imposable (selon limite en vigueur) ;
Une possibilité de transfert entre les différents dispositifs de l’épargne retraite ;
Une épargne retraite constituée en douceur avec l’aide de l’entreprise.

Les modes d'alimentation

Les versements obligatoires	Les versements volontaires	Les flux d'épargne salariale (si votre contrat le prévoit)	Les jours de congés non pris et jours CET
Cotisations que l'employeur prélève sur la fiche de paye du salarié chaque mois (part patronale et part salariale)	Versement que le salarié fait lui-même sur son compte. Avec possibilité d'opter pour la déductibilité immédiate sur le revenu	Intéressement Participation Prime de partage de la valeur Plan de partage de la valorisation de l'entreprise abondement de votre employeur (PERU)	Jours de congés non pris ainsi que les jours non utilisés issus du Compte Epargne Temps (CET)

Les prestations du PER

Les dispositifs PER permettent différents modes de prestations (en capital ou en rente) au moment du départ en retraite mais aussi avant le départ en retraite dans certaines conditions

Avant le départ à la retraite

Au moment du départ à la retraite

Les cotisations obligatoires	Les autres modes d'alimentation
L'épargne est restituée sous forme d'une rente viagère, c'est à dire, pendant toute la vie restante de l'assuré. Si le montant de la rente viagère est inférieure à 110 € par mois (1320 € annuel), il est possible de récupérer l'épargne en une seule fois.	L'assuré choisi : récupérer son épargne en une seule fois (sortie en capital) ou opter pour la rente.

Les cotisations obligatoires

Les autres modes d'alimentation

L'épargne est restituée sous forme d'une rente viagère, c'est à dire, pendant toute la vie restante de l'assuré.

Si le montant de la rente viagère est inférieure à 110 € par mois (1320 € annuel), il est possible de récupérer l'épargne en une seule fois.

L'assuré choisi : récupérer son épargne en une seule fois (sortie en capital) ou opter pour la rente.

En cas de décès avant le départ en retraite, l’épargne constituée est versée aux personnes désignées par l’assuré.

Nos vidéos pour mieux comprendre les prestations du PER

La fiscalité

Avec la mise en place du nouveau Plan d’Epargne Retraite, ARIAL CNP ASSURANCES présente les avantages fiscaux sur les versements effectués et sur les prestations reçues à travers deux fiches fiscales.

Régime fiscal et social des versements effectués Régime fiscal et social des prestations reçues

Contactez-nous

L'article 82

L'article 82 est un contrat d’assurance vie, souscrit dans un cadre collectif, à adhésion facultative ou obligatoire. Mis en place par l’entreprise pour tout ou partie de ses salariés, il s’agit d’un régime à cotisations définies, alimenté par des versements du salarié et/ou de l'employeur.

Le principal avantage d’un contrat Article 82 réside dans la souplesse de son mécanisme de sortie ; au moment du départ en retraite, le montant de l’épargne peut être versé en capital ou en rente viagère. Il peut donc constituer une retraite complémentaire pour les salariés qui en bénéficient.

Les modes d'alimentation de l'article 82

L'épargne individuelle est constituée par les cotisations du salarié et/ou par celles de l'entreprise.

Les prestations de l'article 82

Au moment du départ en retraite : en capital ou en rente viagère, au choix de l'assuré.

Avant le départ en retraite

Décès du conjoint(e) ou de l'assuré(e)	Expiration des droits à l'assurance chômage
Invalidité du salarié, celle de ses enfants ou du conjoint(e)	Surendettement

En cas de décès avant le départ en retraite, l'épargne constituée est versée aux personnes désignées par l'assuré.

La fiscalité de l'article 82

Les cotisations de l'employeur sont comptabilisées comme un avantage en nature et sont donc déclarées dans les revenus imposables et soumises aux contributions sociales.

En contrepartie, au moment du départ en retraite :

La sortie en capital est exonérée d'impôt. Seules les plus-values sont soumises à imposition et prélèvements sociaux.

En cas d'option pour la rente, seulement une fraction de celle-ci est imposable et soumise à cotisation sociales.

Les Indemnités de Fin de Carrières (IFC)

Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise au moment de la retraite, l’employeur est tenu de lui verser une Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Le montant de cette indemnité peut représenter une somme conséquente dont l’entreprise a tout intérêt à anticiper le financement.
Il existe deux manières de gérer ses IFC :

En interne dans l'entreprise

Provisionnement

Provisionnement en interne pour le financement des IFC (non déductible)

Versement

Lors d’un départ à la retraite : Versement de l’IFC par l’entreprise

Trésorerie

L’IFC représente une somme élevée qui peut déséquilibrer la trésorerie de l’entreprise

En externe par ARIAL CNP ASSSURANCES

Analyse

Audit par l’assureur et proposition de modèle de gestion sur-mesure

Réserve

Constitution d’une réserve de fonds grâce au contrat

Défiscalisation

Les sommes investies sont exonérées d’impôt sur le revenu des sociétés

Déblocage

Lors du départ en retraite d’un salarié, l’entreprise débloque les fonds de son contrat IFC, sans impacter sa trésorerie

Les plus

Bénéficier de la déduction fiscale des primes versées

Bénéficier de la non-imposition des produits acquis

Placer ses fonds à des conditions avantageuses

En pratique

ARIAL CNP ASSURANCES évalue le montant du passif social de l’entreprise et détermine la stratégie d’adossement financier la plus adaptée à sa situation. Une fois le contrat mis en place, les sommes versées et investies peuvent être utilisées pour le paiement des engagements couverts par anticipation.

Cette solution constitue un véritable outil de pilotage du résultat fiscal de l’entreprise et du préfinancement des prestations à venir. La solution proposée par ARIAL CNP ASSURANCES permet de couvrir les engagements au titre des IFC (Indemnités de Fin de Carrière), mais aussi des dispositifs de médaille du travail ou de préretraite d’entreprise.

Externalisation : mode d'emploi

Étape 1 : Obtenir les éléments nécessaires à l’évaluation du passif social concerné par l’externalisation

Étape 2 : Évaluation du passif social concerné par l’externalisation (étude)

Étape 3 : Résultat et mise en place du contrat d’assurance en adossement du passif social concerné

Contactez-nous

L'article 39 / Le new 39

L'article 39 est un contrat de d’assurance permettant à l'entreprise de financer les rentes qu'elle s'est engagée à verser à ses salariés au moment de leur départ en retraite.

Comment est-il alimenté

L'assureur constitue un fond collectif alimenté par les primes de l'entreprise. A l'occasion du départ en retraite, les capitaux correspondants au financement de la rente sont prélevés du fonds collectif.

Les prestations

La prestation est versée en rente viagère à compter du départ en retraite.

Droits aléatoires / droits acquis

Les contrats article 39 mis en place jusqu'en 2019 étaient à droits dits "aléatoires". Pour bénéficier de la rente, l'assuré devait être dans l'entreprise au moment du départ en retraite.

Depuis 2019, les nouveaux contrats article 39 (new 39) permettent l'acquisition de droits annuels maintenus même en cas de départ de l'entreprise avant la retraite.

ARIAL CNP ASSURANCES réalise une étude personnalisée pour la mise en place d’un régime spécialement conçu pour les besoins et les spécificités de chaque entreprise.

L'épargne salariale

Grâce à son partenariat avec Natixis Interépargne, ARIAL CNP ASSURANCES accompagne les entreprises dans la mise en place de dispositifs d’épargne salariale et de retraite supplémentaire harmonisés.

ARIAL CNP ASSURANCES et Natixis Interépargne, leaders de leurs marchés respectifs, mettent ainsi à la disposition de leurs clients communs une plateforme unique permettant aux salariés de visualiser et de gérer l’ensemble de leurs dispositifs d’épargne d’entreprise.

Les Plans d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) ou Unique (PERU) peuvent recevoir les flux d'épargne salariale de l'entreprise (intéressement, participation, etc.).