Information en matière de durabilité

Afin de soutenir ses actions en matière de climat et de développement durable en orientant les investissements privés vers le financement d’une croissance durable, l’Union Européenne a adopté, le 27 novembre 2019, le règlement 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (dit règlement « Disclosure » ou « SFDR »). Ce règlement prévoit l’harmonisation de la communication d’informations en matière de durabilité des produits financiers et instaure notamment une classification de ces produits.

En complément, l’Union Européenne a adopté le règlement européen 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (dit Règlement « Taxonomie »). Ce règlement introduit un système de classification des activités économiques pouvant être considérées comme « durables » sur le plan environnemental. Au titre de ce règlement, une information doit être communiquée sur la part minimum obligatoire d’investissement des produits financiers concernés dans des activités alignées sur les objectifs environnementaux définis par la taxonomie.

Le présent contrat, dont cette annexe fait partie intégrante, promeut des caractéristiques environnementales ou sociales et à ce titre, est qualifié « d’article 8 » au sens du règlement SFDR. L’atteinte de ces caractéristiques environnementales ou sociales est subordonnée à l’investissement dans au moins un support « article 8 » ou « article 9 » ou un support dont l’objectif est l’investissement durable mais qui n’est pas un produit financier au sens de la réglementation SFDR et à la conservation d’au moins l’un de ces types de support d’investissement pendant la période de détention du contrat.

La liste desdits supports d’investissement présentant des caractéristiques environnementales et/ou sociales (« article 8 »), des supports ayant un objectif d’investissement durable et des supports « autres » figure en fin de la présente annexe.

D’autres informations relatives aux caractéristiques environnementales ou sociales de ces options d’investissement figurent sur le site internet de l’assureur à l’adresse https://aca/notre-plus

Pour une meilleure compréhension des règlements, quelques définitions :
 

• Un risque en matière de durabilité se définit comme un « événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement. »
   
• Les incidences négatives se définissent comme les effets négatifs qui pourraient être induits par les décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité (comprenant l’environnement, le social, la gestion des ressources humaines, le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption).
   
• Un investissement durable se définit comme un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, mesuré par exemple au moyen d’indicateurs clés en matière d’utilisation efficace des ressources concernant l’utilisation d’énergie, d’énergies renouvelables, de matières premières, d’eau et de terres, en matière de production de déchets et d’émissions de gaz à effet de serre ou en matière d’effets sur la biodiversité et l’économie circulaire, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, en particulier un investissement qui contribue à la lutte contre les inégalités ou qui favorise la cohésion sociale, l’intégration sociale et les relations de travail, ou un investissement dans le capital humain ou des communautés économiquement ou socialement défavorisées, pour autant que ces investissements ne causent de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les sociétés dans lesquels les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance, en particulier en ce qui concerne des structures de gestion saines, les relations avec le personnel, la rémunération du personnel compétent et le respect des obligations fiscales.
   
• Un produit financier qualifié « d’article 8 » au sens du règlement SFDR est un produit qui promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales, pour autant que les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés, appliquent des pratiques de bonne gouvernance.
   
• Un produit financier qualifié « d’article 9 » au sens du règlement SFDR est un produit ayant un objectif d’investissement durable.
   
• Un produit financier qualifié d’« autre » est un support classé « article 6 » car ne faisant pas la promotion des caractéristiques environnementales et/ou sociales ou n’a pas un objectif d’investissement durable ou un support qui n’est pas classé car n’est pas visé par la réglementation SFDR.
   
• Une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si elle satisfait à plusieurs critères, au nombre desquels une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux de la Taxonomie, le respect de garanties minimales comme l’existence de procédures d’alignement avec des cadres internationaux comme celui du Pacte mondial, ainsi que le respect du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » à aucun objectif environnemental.
   
• Le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important », en application du règlement Taxonomie, s’applique uniquement aux investissements sous-jacents au produit financier qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

La gestion d’ARIAL CNP ASSURANCES s’inscrit dans le cadre de la politique globale d’investissement mis en œuvre par le groupe AG2R LA MONDIALE qui prend en compte les risques en matière de durabilité et les principales incidences négatives en matière de durabilité des décisions d’investissement décrites ci-après :

Les risques en matière de durabilité

L’approche d’investissement responsable d’AG2R LA MONDIALE et les décisions de gestion pour les investissements en obligation, en action et pour l’immobilier de placement reposent sur quatre piliers :

• Une politique d’exclusion qui interdit d’investir :
• Dans les entreprises impliquées dans la fabrication, le commerce, le stockage ou les services pour les mines antipersonnel, les bombes à sous-munitions, les armes chimiques et biologiques en conformité avec les conventions ratifiées par la France ;
• Dans les entreprises du secteur du tabac.
• Une politique climat en trois volets liés au changement climatique avec l’exclusion des secteurs les plus impliqués dans le réchauffement planétaire (le charbon et les hydrocarbures non conventionnels – pétrole et gaz), des objectifs de température des portefeuilles d’actifs et la promotion des investissements pour une économie bas carbone.
• Une démarche d’engagement actionnarial.
• Des évaluations « ESG » qui reposent sur une approche rigoureuse et structurée d’évaluation des pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance des émetteurs de l’univers d’investissement, prises en compte sur une partie des portefeuilles.

Concernant les investissements dans des OPC gérés par des sociétés de gestion externes AG2R LA MONDIALE vérifie qu’ils pratiquent une démarche d’investissement responsable sinon identique, du moins cohérente avec celle d’AG2R LA MONDIALE.

Pour plus d’informations sur la politique d’intégration des risques en matière de durabilité, consultez le document complet.

Les principales incidences négatives en matière de durabilité

L’identification et l’atténuation des incidences négatives résultent de la démarche d’investissement responsable.

La manière dont les incidences négatives sont prises en compte dans les décisions d’investissement diffère selon :

• le type de gestion ;
• le degré d’intégration des critères extra-financiers.

Le comité d’investissement responsable définit et valide les évolutions de la stratégie durable et le suivi des indicateurs.

La démarche générale d’investissements, en particulier l’approche durable, est approuvée par le comité des investissements d’AG2R LA MONDIALE.

Pour plus d’informations sur la politique de prise en compte des principales incidences négatives en matière de durabilité, consultez le document complet.

Les contrats de retraite supplémentaire professionnelle d’ARIAL CNP ASSURANCES peuvent être investis sur les supports en euros adossés à l’actif général de La Mondiale Retraite Supplémentaire et à l’actif Multi Entreprises de CNP Retraite, qui sont tous les deux qualifiés « d’article 8 » au sens du règlement SFDR.

L’actif général de La Mondiale Retraite Supplémentaire promeut une combinaison de caractéristiques environnementales et sociales et est qualifié de « produit financier article 8 ».

La sélection des actifs financiers sur lesquels est adossé l’actif général de La Mondiale Retraite Supplémentaire s’effectue à partir d’un ensemble de critères tels que l’alignement des émetteurs au scénario de réchauffement climatique de 1,5°Celsius à horizon 2050 ou à la qualité du conseil d’administration et de l’audit pour la gouvernance.

La gestion des risques en matière de durabilité – au même titre que la prévention des conséquences négatives des investissements – s’appuient également sur deux autres piliers : des interdictions ciblées d’investir dans des secteurs particulièrement controversés comme l’industrie du tabac ou les armes interdites par les conventions signées par la France, un désengagement progressif des énergies fossiles, telles que la filière du charbon et son utilisation, ainsi que des hydrocarbures, ces éléments s’inscrivant dans la politique climat du Groupe. En outre, cette politique est complétée par un dialogue actionnarial actif et d’une politique de vote dont il est rendu compte annuellement au moyen d’un rapport public.

De plus, l’actif général de La Mondiale Retraite Supplémentaire met en avant certaines caractéristiques environnementales au sens de l’article 6 du Règlement Taxonomie et peut être partiellement investi dans des activités économiques qui contribuent à un ou plusieurs objectifs environnementaux mentionnés à l’article 9 du Règlement Taxonomie. Tout en considérant les activités économiques durables sur le plan environnemental, l’actif général de La Mondiale Retraite Supplémentaire ne s’engage toutefois pas sur une part minimum d’investissement dans ces activités. L’engagement ex-ante de l’actif général de La Mondiale Retraite Supplémentaire à investir dans des activités alignées sur la taxonomie, y compris des activités habilitantes et transitoires, est donc fixé à zéro pour cent (0%) du total des actifs constituants les actifs en euros.

Une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental si elle satisfait à plusieurs critères, au nombre desquels une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux de la Taxonomie, le respect de garanties minimales comme l’existence de procédures d’alignement avec des cadres internationaux comme celui du Pacte mondial, ainsi que le respect du principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » à aucun objectif environnemental. En application du règlement Taxonomie, le principe consistant à « ne pas causer de préjudice important » s’applique uniquement aux investissements sous-jacents des produits financiers qui prennent en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

Les investissements sous-jacents à la portion restante de ce produit financier ne prennent pas en compte les critères de l’Union européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental.

Les éléments énoncés précédemment, conjugués à une grande diversification des actifs financiers, visent à faire en sorte que les risques en matière de durabilité seuls aient un impact financier faible sur le rendement de ces actifs en euros.
 

CNP Retraite, membre du groupe CNP Assurances, est un Fonds de retraite professionnelle supplémentaire et un investisseur de long terme. À ce titre, il gère les investissements pour le compte de ses assurés et de ses actionnaires, soit directement, soit indirectement en déléguant la gestion d’actifs à des sociétés de gestion externes.

Convaincue que la prise en compte des critères ESG dans l’évaluation d’un placement contribue à la création de valeur et optimise le couple rendement/risque dans le temps, CNP Assurances a déployé depuis 2006 une stratégie d’investissement responsable au sein des différentes classes d’actifs. Cette stratégie est pilotée en s’appuyant l’expertise extra-financière des sociétés de gestion. Elle reflète les engagements de CNP Assurances auprès du Pacte mondial, des Principles for Responsible Investment (PRI) et de la Net-Zero Asset Owner Alliance.

La stratégie d’investissement responsable déployée par CNP Assurances vise d’une part à protéger les actifs adossant les engagements envers ses assurés, et d’autre part à créer de la valeur financière et extra-financière pour toutes les parties prenantes de CNP Assurances. Elle se concrétise également par la mise en place d’une politique ESG d’exclusion de certains pays ou certaines entreprises. Au cours des cinq dernières années, CNP Assurances a pris des engagements forts en faveur de la transition énergétique et écologique (TEE) et pour lutter contre le réchauffement climatique. Signataire du Montréal Carbon Pledge, elle a rendu publique l’empreinte carbone de son portefeuille actions cotées détenues en direct en décembre 2015 et s’est engagée à la réduire. En devenant membre en 2019 de la Net-Zero Asset Owner Alliance, CNP Assurances s’est engagée à atteindre la neutralité carbone de son portefeuille d’investissements d’ici 2050.

À fin 2021, 89 % des actifs de CNP Assurances sont gérés avec des filtres ESG sur le périmètre des portefeuilles en euro et en unités de compte (92 % sur le périmètre des portefeuilles en euro). Avec 19,9 Md€ d’encours en investissements verts à fin 2021 et de nouvelles ambitions pour se désengager de l’industrie des énergies fossiles, CNP Assurances s’engage de plus en plus fortement dans la lutte contre le réchauffement climatique, convaincue qu’un problème environnemental à grande échelle génère un risque financier pour l’épargne et la retraite de ses assurés.

Pour plus d’information sur la politique de CNP Assurances en matière de durabilité :

• CNP Assurances – Politique d’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement
• CNP Assurances – Informations sur la manière dont les politiques de rémunération sont adaptées à l’intégration des risques de durabilité

Pour plus d’informations sur la déclaration des incidences négatives sur les facteurs de durabilité :

• CNP Assurances – Politique de diligence raisonnable concernant les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité – 2023
• CNP Assurances – Investissement responsable – Rapport 2022

Le présent contrat de retraite supplémentaire intègre une proportion d’unités de compte dont la gestion est effectuée par des sociétés de gestion externes à AG2R LA MONDIALE. La politique de prise en compte des risques de durabilité et des principales incidences négatives dans le processus de gestion et de sélection de ces unités de compte est ainsi celle du gestionnaire. Les politiques d’AG2R LA MONDIALE décrites ci-dessus ne s’appliquent donc pas à ce périmètre.

AG2R LA MONDIALE vérifie que les gestionnaires des OPC gérés par des sociétés de gestion externes pratiquent une démarche d’investissement responsable sinon identique, du moins cohérente avec la sienne.

Sur le site www.arialcnp.fr/nos-solutions/supports-financiers/, ARIAL CNP ASSURANCES a référencé l’ensemble des produits d’investissement en unités de compte distribués en direct, par les réseaux AG2R LA MONDIALE et ses partenaires distributeurs. En vous rendant sur ce site, vous pouvez consulter les informations en matière de durabilité de votre choix, les imprimer ou bien les télécharger

Ces documents sont également accessibles sur le site internet des Sociétés de gestion gérantes, sur la base GECO du site internet de l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org/fr), sur le site https://aca/notre-plus ou sur simple demande écrite auprès de la société de gestion des supports concernés.