PER Entreprises (Article 83)

PERE ENTREPRISES (Article 83)

Le Plan d’Épargne Retraite Entreprises est appelé « Retraite supplémentaire à cotisations définies » ou « Article 83 » en référence à l’Article 83 du Code Général des Impôts.

Ce dispositif, dont la mise en place par l’entreprise est facultative, vise à offrir aux salariés un complément de revenu à la retraite sous forme de rente viagère pour protéger leur pouvoir d’achat.
Elle s’applique à tout ou partie des salariés à partir de critères objectifs (cadres, employés, etc.).

Chaque salarié concerné dispose d’un compte individuel personnel sur lequel l’entreprise verse une cotisation déterminée, exprimée en pourcentage du salaire, éventuellement complétée par une cotisation salariale si l’accord le prévoit.

Le salarié peut également effectuer des versements à titre volontaire et à son rythme (VIF) déductibles de son revenu net global, dans une certaine limite*.

Les cotisations sont investies sur des supports financiers spécialement sélectionnés par ARIAL CNP ASSURANCES.

Suite à la mise en œuvre de la loi PACTE pour réformer l’épargne retraite, à partir du 1er Octobre 2020, le produit article 83 sera fermé à la commercialisation.

Toutes les entreprises et associations souscriptrices de ce contrat avant cette date, pourront toujours continuer de recevoir les nouvelles cotisations des nouveaux entrants.

*Selon réglementation fiscale en vigueur au 01/09/2018

Le mécanisme du dispositif

Le dispositif s’articule autour de deux phases :

Au moment du départ à la retraite, les droits constitués et comptabilisés sur le compte de l’assuré lui seront versés sous forme de rente viagère.

Les plus ARIAL CNP ASSURANCES :

  • Un dispositif entièrement personnalisable selon la taille de l’entreprise,
  • Une gestion financière modulable en architecture ouverte,
  • Des outils innovants pour accompagner le salarié dans le choix de sa gestion financière,
  • Un Espace client personnel et sécurisé permettant au salarié de gérer son compte en ligne : consultation, affiliation, versement, arbitrage, …
  • Notre accompagnement de l’entreprise et des salariés à toutes les étapes du dispositif.